Echange appartement : comment bien préparer et gérer un échange d’appartement ?

Aujourd’hui, partir en vacances est devenu un véritable gouffre financier du fait des dépenses multiples que cela génère : logement sur le lieu de vacances, restauration, déplacement et transport… Face à ce constat amer, une pratique ingénieuse est née aux États-Unis : l’échange de biens immobiliers et notamment l’échange d’appartement.

Un échange d’appartements : c’est quoi exactement?

Les Américains ont initié dans les années 1950 une pratique immobilière relativement révolutionnaire : l’échange de maisons ou d’appartements. Il s’agit pour le propriétaire ou locataire d’un bien immobilier de laisser l’usage de ce dernier à une tierce personne, également propriétaire ou locataire. L’échange d’appartements permet donc au titulaire d’un droit réel (un propriétaire) ou au titulaire d’un droit personnel (locataire) de profiter de l’usage d’un autre appartement, en contrepartie de l’usage du sien par un autre propriétaire ou locataire.

Le déroulement d’un échange d’appartements

L’échange d’appartements est un dispositif permettant à des vacanciers de pouvoir profiter de conditions d’hébergement favorables pour la durée de leurs vacances. Dans le cadre d’un échange d’appartements, vous prenez contact avec des vacanciers (propriétaires ou locataires) qui souhaitent passer un certain moment dans votre lieu de résidence. Inversement, cela suppose que vous-même souhaitiez vous rendre à l’endroit où se trouve votre interlocuteur. Mais sachez que ce dernier, votre échangeur, peut se trouver aussi bien en France qu’à l’autre bout du monde. L’échange d’appartements est ainsi une pratique quasiment sans limites territoriales. Sachez également que vous pouvez échanger un petit appartement de province contre un appartement cossu dans le centre londonien ou à New-York. Il n’y a en cela pas de restrictions en termes de proportionnalité des appartements échangés.

Le cadre juridique de l’échange d’appartements

L’échange d’appartements est une pratique qui, pour l’heure, n’est pas réglementée. Il n’est donc pas régi par le droit du bail. Ceci est d’une importance non négligeable car cela implique plusieurs conséquences : tout d’abord, le locataire qui échange un appartement dont il est preneur, ne commet pas de faute et ne se met pas en violation du droit du bail. En effet, l’échange d’appartement par le locataire ne peut s’analyser en une sous-location : il n’y a pas de sous-loyer, l’échangeur se contentant sur le plan juridique de mettre son appartement à la disposition de tierces personnes supposées être des connaissances et ce, pour une durée limitée. Ensuite, cette absence de cadre juridique permet à cette pratique d’être très riche en termes de possibilités : il vous est ainsi loisible de prévoir toutes les modalités d’échange que vous souhaitez, sans aucune restriction légale (sauf à commettre des abus et des dommages à l’appartement d’autrui).

Comment régler un litige lié à un échange d’appartements

L’absence de cadre juridique à l’échange d’appartements fait qu’il est prudent d’éviter un contentieux en la matière. Pour s’en prémunir, autant rédiger un contrat d’échange d’appartements avec votre interlocuteur. A ce moment-là, le contrat fera office de loi et de cadre juridique régissant vos relations d’échange. Les dispositions dudit contrat pourront ainsi être appliquées par le juge en cas de litiges.